En cas de présence de termites dans une propriété, les propriétaires immobiliers ont l’obligation de les traiter pour minimiser les dommages causés à leur propriété. Ils doivent également déclarer les foyers infestés à toutes les parties intéressées, telles que les voisins, les services publics locaux et les autorités compétentes.

En ce qui concerne la vente de la propriété, les propriétaires immobiliers sont tenus de déclarer tous les foyers infestés de termites à l’acheteur potentiel et de les traiter avant la vente ou fournir une inspection pour la présence de termites et d’effectuer un traitement si nécessaire.

Il est important de consulter les lois locales et les réglementations pour déterminer les obligations exactes en matière de traitement des termites et de déclaration des foyers infestés en cas de vente. Les propriétaires immobiliers doivent également consulter un professionnel qualifié pour évaluer les dommages causés par les termites et recommander les mesures à prendre pour les traiter.

Un cerfa est mis à disposition pour la déclaration en mairie.